Logement social et ses effets

Les effets du logement social sur les trajectoires de vie, les capitaux et l’accessibilité aux ressources des locataires: étude comparative de quatre programmes québécois

Présentation

Pourquoi faire cette étude?

Les inégalités sociales de santé sont produites par une répartition inégale de la richesse et des ressources. Pour qu’une société soit plus juste et équitable, il est nécessaire d’avoir des politiques publiques qui permettent d’améliorer les conditions de vie matérielle et sociale des populations plus vulnérables. Le logement étant l’un des principaux déterminants de la santé, le Québec s’est doté, avec le temps, de programmes de logement social variés. Au Québec, ces personnes peuvent bénéficier de l’un ou l’autre des quatre programmes suivants : 1) Programme d’Habitation à Loyer Modique (HLM) volet public régulier, géré par un Office d’habitation (OH); 2) Programme HLM volet privé régulier ou programme de Supplément au loyer (PSL), géré par un OSBL d’habitation; 3) Programme HLM volet privé régulier ou PSL, géré par une COOP d’habitation; ou 4) un PSL privé régulier géré par un OH qui subventionne un loyer dans un immeuble sur le marché locatif privé. Il existe un certain corpus de connaissances sur ces quatre programmes, cependant, une comparaison systématique de l’expérience des locataires n’a jamais été effectuée. Pourtant, l’environnement bâti, la réalité sociale et les services offerts aux personnes qui bénéficient de ces programmes varient de manière importante, ce qui devrait se traduire par des effets différents. Bien que les programmes de logement social se présentent comme des politiques visant à contrer la pauvreté et l’exclusion sociale, les mécanismes par lesquels ils sont susceptibles de produire ces effets restent largement méconnus. Dans ce contexte, le but général de l’étude est de développer et de mettre à l’épreuve les théories de l’intervention des quatre programmes de logement social ciblés, de manière à mieux comprendre leurs effets et les mécanismes de production de ces effets, en tenant compte de l’influence du contexte et des caractéristiques des personnes.

Les objectifs

Le projet proposé vise à atteindre les cinq objectifs suivants :

Comprendre les mécanismes et les contextes qui ont conduit les personnes occupant un logement social (dont le coût du loyer correspond à 25% de leur revenu) à vivre en situation de pauvreté;
Comprendre l’influence du logement social sur la trajectoire de vie (incluant la sortie de la pauvreté s’il y a lieu), les capitaux et l’accessibilité aux ressources de différents groupes de personnes (femmes ou hommes, seules ou familles, immigrantes ou non immigrantes, municipalités de petite, moyenne et grande taille);
Comparer quatre programmes de logement social québécois (HLM, OSBL, COOP, PSL privé) au plan des contextes, des mécanismes d’action et des effets;
Analyser l’impact différencié des programmes de logement social selon le genre;
Identifier ce qu’il serait souhaitable de faire pour que l’offre de programmes en matière de logement social permette à davantage de personnes d’en retirer des effets positifs.

La méthodologie

La méthode retenue comporte quatre volets réalisés de manière séquentielle :

Théorisation initiale des programmes – Des modèles initiaux seront produits à partir d’une revue de la littérature scientifique et de rencontres de croisement des savoirs entre les chercheurs universitaires de l’équipe et six pairs chercheurs.
Étude par entretiens individuels – Des entretiens individuels de type « récit de vie » seront réalisés avec des locataires des quatre programmes de logement social (n = 60) et des personnes occupant un logement privé non-subventionné après avoir vécu en logement social (n = 15), afin de mettre à l’épreuve les modèles initiaux et les bonifier. Le recrutement sera réalisé dans des municipalités de tailles diverses (Montréal, Lévis, MRC de Bellechasse et de Portneuf).
Étude par groupes de discussion – Des groupes de discussion seront menés avec des locataires et différentes parties prenantes (propriétaires/gestionnaires, intervenants, partenaires), afin de finaliser les modèles.
World Café – Un World Café avec tous les participants et collaborateurs de l’étude sera réalisé afin d’identifier et de prioriser collectivement les actions à privilégier afin d’améliorer la capacité des programmes de logement social à produire les effets désirés.

Les retombées attendues

L’une des principales forces de notre projet réside dans le fait que la priorisation des actions à privilégier sera effectué par les différentes parties prenantes, sur la base des connaissances professionnelles des personnes qui œuvrent à la mise en place des programmes (gestionnaires, propriétaires, intervenants, partenaires), mais également sur la base des savoirs expérientiels des locataires. Une autre force majeure consiste en la production d’une modélisation des mécanismes de production des effets des quatre programmes de logement social qui pourra servir de base à l’amélioration des programmes et à la poursuite des efforts d’évaluation dans le futur.

L’impact potentiel du projet est majeur puisqu’il découlera, à terme, sur des recommandations concrètes et immédiatement saisissables par les pouvoirs publics pour modifier les programmes de logement social afin d’en accroître l’efficacité. De manière explicite, les résultats du projet pourront s’avérer pertinents pour les politiques publiques suivantes : 1) le programme HLM (volet public et privé OSBL/COOP); 2) le programme AccèsLogis Québec (qui finance des logements gérés par des OH, des OSBL et des COOP); et 3) le programme de Supplément au loyer. De surcroît, puisque le projet donnera la parole à plus de 175 personnes en situation de pauvreté et explorera ce qui les aide (ou non) à mener la vie à laquelle elles aspirent, nos résultats pourront également être utiles pour : 4) les programmes d’aide sociale et de solidarité sociale; et 5) le prochain Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale (PAGIEPS).

État d’avancement des travaux

La demande d’approbation éthique pour le projet a été obtenue au printemps 2021.

VOLET 1. THÉORISATION INITIALE DES PROGRAMMES

Le premier volet du projet qui consiste à générer une théorie initiale des mécanismes de production des effets, pour chacun des quatre programmes de logement social (HLM, OSBL, COOP, PSL privé) est en cours. Les modèles initiaux ont été discutés avec l’équipe de recherche, améliorés avec l’aide des pair.es-chercheur.es et des différents partenaires et ils seront enrichis par l’analyse de l’expérience de mise en œuvre qu’en ont les principales parties prenantes (locataires, intervenants et propriétaires/gestionnaires).

VOLET 2. ÉTUDE QUALITATIVE TRANSVERSALE PAR ENTRETIENS INDIVIDUELS DE TYPE «RÉCIT DE VIE»

Les entretiens de type « récit de vie » ont débuté en juin 2021 et se sont déroulés jusqu’en novembre 2021. Au total, 66 entretiens ont été effectués. L’analyse des récits de vie a débuté, puis s’est finalisée au printemps 2023.

VOLET 3. ÉTUDE PAR GROUPES DE DISCUSSION DÉLIBÉRATIFS

Les groupes de discussion ont eu lieu entre janvier et mars 2023. Des locataires, intervenant.es, gestionnaires et propriétaires ont été consulté.es et ont formulé des recommandations de changements à apporter aux politiques publiques encadrant le logement social.

VOLET 4. PRIORISATION DES RECOMMANDATIONS

Il a été décidé de remplacer le Word Café par un processus de priorisation des recommandations issues des groupes de discussion délibératifs. La priorisation sera achevée au printemps 2023.

FIN DU PROJET DE RECHERCHE.

Le projet de recherche est désormais terminé. Le rapport de recherche final est disponible sous « Publications ».

Équipe de recherche

Chercheur.e.s et collaborateur.rice.s

Janie Houle – Chercheure principale
Psychologue communautaire
Professeure, Département de psychologie, UQÀM | Chercheure, Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal

Caroline Adam
Co-chercheure
Enseignante, Département de techniques de travail social, Cégep du Vieux-Montréal | Chercheure associée, Chaire CACIS

Emmanuelle Bédard
Co-chercheure
Professeure, Département des sciences de la santé, Université du Québec à Trois-Rivières (Campus de Lévis)

Hélène Bélanger
Co-chercheure
Professeure, Département d’études urbaines et touristiques, École des sciences de la gestion, UQÀM | Chercheure, Centre de recherche sur la ville, ESG-UQÀM

Jean-Marc Fontan
Co-chercheur
Professeur, Département de sociologie, UQÀM | Chercheur, Centre de recherche sur les innovations sociales, UQÀM

Isabel Heck
Collaboratrice
Chercheure communautaire

Paul Morin
Co-chercheur
Professeur, École de travail social, Université de Sherbrooke | Directeur, Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux

Louise Potvin
Co-chercheure
Professeure, Département de médecine sociale et préventive, École de santé publique, Université de Montréal | Titulaire, Chaire de recherche du Canada sur les approches communautaires et les inégalités dans le domaine de la santé